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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Décret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseils d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-12-04, n° 282, p. 20635
ISN: FRA-2004-R-69013
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69013&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-12-04, n° 282, p. 20635
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-23)

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