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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2004-10-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 77 p.
ISN: BDI-2004-C-68891
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68891&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 77 p.
Constitutions of the Countries of the World, 2005-11, Max Planck Institute, Heidelberg, Oceana Publications, Oxford, pp. 1-58
Résumé/Citation: Promulguée par la loi n° 1/018 du 20 octobre 2004.

Garantit l'égalité de traitement (art. 22); la liberté de réunion et d'association (art. 32); le droit de constituer un syndicat et le droit s'y affilier ainsi que le droit de grève excepté pour les membres des corps de défense et de sécurité (art. 37).
Interdit le trafic d'esclaves (art. 26); la torture, les traitements cruels et inhumains ou dégradants (art. 25) et l'emploi d'enfants dans les conflits armés (art. 45).
Reconnaît le droit au travail (art. 54), le droit d'accès aux soins de santé (art. 55) et le droit à un salaire égal pour un travail égal (art. 57).

Texte disponible en anglais et en français.

Abroge la Constitution de transition du 28 octobre 2001.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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