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Title_of_text

Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier.

Main Region

First Region

Senegal
Mining and quarrying workers
2003-11-24
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Titre II: Prospection (arts. 11 à 14)
Titre III: Recherche minière (arts. 15 à 22)
Titre IV: Exploitation minière (arts. 23 à 32)
Titre V: Exploitation artisanale et petite mine (arts. 33 à 44)
Titre VI: Régime des carrières (arts. 45 à 52)
Titre VII: Exploitation des haldes, des terrils et des rejets d'exploitation (arts. 53 et 54)
Titre VIII: Dispositions fiscales, douanières et économiques (arts. 55 à 64)
Titre IX: Garanties et obligations attachées à l'exercice des opérations minières (arts. 65 à 85)
Titre X: Dispositions spéciales (arts. 86 à 99)

Abroge la loi n° 88-06 du 28 août 1988.

Amended Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-02-28
    Number
    n° 6150
    Page range
    pp. 339-357