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Title_of_text

Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.

Main Region

First Region

Mauritania
Seafarers - Inspections
2003-11-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-11-30
    Number
    n° 1059
    Page range
    p. 461-462