L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-28, n° 252, p. 18175
ISN: FRA-2004-R-68751
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68751&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-28, n° 252, p. 18175
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et au système de radiocommunications.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer