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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs âgés (8)

Nom: Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-22, n° 247, p. 17872
ISN: FRA-2004-R-68735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68735&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-22, n° 247, p. 17872
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-23)

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