L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Décret n° 279 du 25 mai 1988 portant modifications des dispositions antérieures concernant les médicaments, matériel médicale et équipements dont doivent être pourvus les navires.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-05-22
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1988-07-21, no 170, pp. 13-23
ISN: ITA-1988-R-68619
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68619&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1988-07-21, no 170, pp. 13-23
Guida alla Framacia di Bordo, 2000, Seyed Khosrow Tayebatti, Fondazione Centro Internazionale Radiomedio, Roma, Italia, pp. 13- 23
Résumé/Citation: Prévoit que les navires destinés au transport et à la pêche et les bateaux de plaisance devront être pourvus des médicaments, du matériel médical et des équipements dont la liste figure en annexe.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer