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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret législatif n° 213 du 19 juillet 2004 portant modifications et additions au décret législatif n° 66 du 8 avril 2003, en matière des sanctions en cas de violation de l'horaire de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-08-17, n° 192, pp. 4-5
ISN: ITA-2004-R-68616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68616&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-08-17, n° 192, pp. 4-5
Décret législatif n° 213 (en italien) Décret législatif n° 213 (en italien) Gazzette, leggi, normative, Aesinet, Italie (consulté le 2004-11-10)
Résumé/Citation: Fixe les différentes sanctions applicables en cas de violation, par l'employeur, des règles concernant l'horaire de travail, et, entre autres, de celle qui interdit à l'employeur d'affecter des femmes à un travail de nuit au cours de la période qui va de la constatation de l'état de grossesse jusqu'à la première année révolue de l'enfant.
Texte(s) modifié(s):

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