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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Décret du 5 mai 2004 du Ministère du Travail et de la Politique sociale concernant les conditions exigées des agences d'emploi.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-05-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-07-02, n° 153, pp. 11-12
ISN: ITA-2004-R-68614
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68614&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-07-02, n° 153, pp. 11-12
Résumé/Citation: Pris en application de l'article 5, alinéa 1, lettre c) du décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003.

Fixe notamment les compétences exigées du personnel des services de l'emploi et les caractéristiques des locaux dans lesquels ils exercent leurs activités.
Texte(s) de base:

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