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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-31, n° 255, 28 p.
ISN: FRA-2004-M-68603
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68603&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-31, n° 255, 28 p.
Legifrance Legifrance Journal officiel, France (consulté le 2006-07-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la négociation collective, aux conventions et accords collectifs (conclusion, révision, dérogations, etc.) et au renforcement du dialogue social.
Texte(s) de base:

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