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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-09-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-01, n° 229, p. 16880
ISN: FRA-2004-R-68438
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68438&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-01, n° 229, p. 16880
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Ajoute une partie B à la division 211 du règlement relative aux prescriptions de stabilité des navires après avarie.
Texte(s) modifié(s):

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