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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Gabon (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000.
Pays: France, Gabon
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-07-07
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2004-09-09, n° 210, 7 p.
ISN: INT-2000-IA-68406
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68406&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2004-09-09, n° 210, 7 p.
Avenant 1 Avenant 1 Legifrance, France (consulté le 2011-05-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au calcul de la pension de vieillesse, à la totalisation des périodes d'assurance et aux pensions de survivants.

Publié en France par le décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004.
Texte(s) modifié(s):

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