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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Délibération n° 152/CP du 16 avril 2004 portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-04-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2004-05-04, n° 7781, pp. 2556-2560
ISN: FRA-2004-M-68387
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68387&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2004-05-04, n° 7781, pp. 2556-2560
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 7781 du 4 mai 2004, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)
Résumé/Citation: I: Dispositions relatives à la protection sociale (arts. 1 à 13)
II: La modification de la délibération relative à la Commission d'orientation et de reclassement des handicapés (CORH) (arts. 14 à 21)
III: La modification de la délibération n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire (arts. 22 à25)
IV: La modification de la délibération n° 375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sage-femme (art. 26)
V: La modification de la délibération n° 391 du 4 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements d'hospitalisation de la Nouvelle-Calédonie (arts. 27 et 28)
Texte(s) modifié(s):

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