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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Arrêté n° 1439/MFP/T du 4 septembre 2003 portant modalités d'application du décret n° 2002-277/PRN/MFP/T du 29 novembre 2002 fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).
Pays: Niger
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-09-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-15, n° 24, p. 23
ISN: NER-2003-R-68327
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-15, n° 24, p. 23

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