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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1956-03-27
Entry into force:
ISN: MDG-1956-L-68310
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68310&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Modifie l'article 54g relatif à la durée du congé. Prévoit que, pour les adultes, la durée des congés payés ne peut excéder 18 jours ouvrables; cette durée étant portée à 24 jours ouvrables pour les apprentis et les jeunes travailleurs.

Modifie l'article 54h, alinéa 1, relatif à la période durant laquelle les travailleurs peuvent prendre leurs congés.

Contient également des dispositions concernant le calcul de l'indemnité afférente au congé.
Texte(s) d'application:

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