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MDG-1958-M-68309
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Title_of_text
Délibération n° 58-60 AR du 8 mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et carrières.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1958-05-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au contrôle des câbles et du matériel (arts. 44 à 58) et aux conditions d'utilisation des explosifs (arts. 80 et 81).
Prévoit que tout ouvrier doit avoir subi un examen médical et avoir été reconnu apte à travailler (art. 82). Contient des dispositions concernant la protection contre les poussières et les radiations radioactives (arts. 83 et 84).
Abroge l'arrêté du 11 mai 1940 portant réglementation des travaux de mines à ciel ouvert et souterrains; l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs et l'arrêté n° 1023-MIN du 8 mai 1952.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Droit Francophone - législation
Publisher
Agence intergouvernementale de la Francophonie
URL
http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2595