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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (tel que modifié en 1994).
Pays: France - Réunion
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-05-08
Entry into force:
Publié le:
ISN: FRA-1981-R-68305
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68305&p_lang=fr
Bibliographie:
Adminet Adminet Journal officiel, France
Résumé/Citation: Chapitre I: Retraite forfaitaire (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Retraite proportionnelle (arts. 6 et 7)
Chapitre III: Dispositions diverses et transitoires (arts. 8 à 12)
Texte(s) modificateur(s):

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