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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2424-IGT du 29 octobre 1956 réglementant l'attribution du congé annuel payé aux travailleurs en service à Madagascar et Dépendances.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1956-10-29
Entry into force:
ISN: MDG-1956-R-68278
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68278&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 2241-IGT du 13 novembre 1953.
Texte(s) de base:

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