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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.
Pays: France - Réunion
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-25, n° 197, 4 p.
ISN: FRA-2004-R-68255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68255&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-25, n° 197, 4 p.
Résumé/Citation: Modifie les articles 1 et 3 relatifs à la retraite forfaitaire ; l'article 9 relatif aux périodes d'assurance et l'article 10 relatif à la durée minimale d'activité.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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