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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-08-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-25, n° 197, p. 15238
ISN: FRA-2004-R-68152
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68152&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-25, n° 197, p. 15238
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions relatives aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale, de celui des salariés agricoles et des régimes des professions non salariées artisanales, industrielles, commerciales et libérales (arts. 1 à 11)
Titre II: Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions agricoles (arts. 12 à 19)
Titre III: Dispositions communes (arts. 20 à 25)

Prévoit que, jusqu'en 2008, une condition d'âge est fixée pour avoir droit aux pensions de réversion (art. 24).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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