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Arrêté n° 405 MJDAP du 21 mai 1969 portant autorisation de concession de main-d'oeuvre.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Elimination of forced labour
1969-05-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les régisseurs des établissements pénitentiaires sont autorisés, d'une façon permanente et à titre gratuit, à concéder de la main d'oeuvre pénale aux sous-préfets pour des travaux d'intérêt général.

Electronic region