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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la magistrature.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1978-08-04
Entry into force:
ISN: CIV-1978-L-68099
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68099&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit francophone - Législation (consulté le 2007-05-14)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 19)
Chapitre II: Recrutement (arts. 20 à 26)
Chapitre III: Avancement (arts. 27 à 32)
Chapitre IV: De la rémunération (arts. 33 et 34)
Chapitre V: De la discipline (arts. 35 à 57)
Chapitre VI: Dispositions particulières (arts. 58 à 69)

Abroge la loi n° 63-251 du 4 août 1963.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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