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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Dockers (4)

Nom: Arrêté n° 1849-IGT de 23 septembre 1953 modifié par l'arrêté n° 12-IGT du 5 janvier 1956 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de manutention dans les ports accessibles ou non aux navires de haute mer.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1953-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1953-10-06
ISN: MDG-1953-R-68053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68053&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1953-10-06
Tiré à part, Madagascar, pp. 397-402

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