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FRA-1982-R-68049
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Title_of_text
Décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (tel que modifié en 2000).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Agriculture workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1982-05-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Champ d'application (arts. 1 et 2)
Section II: Organisation et financement des services médicaux du travail (arts. 3 à 13)
Section III: Des médecins du travail (arts. 14 à 21)
Section IV: Des missions des services médicaux du travail (arts. 22 à 42-2)
Section V: Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (arts. 43 à 50)
Section VI: Dispositions finales (arts. 51 à 53)
Abroge les décrets n° 68-614 et n° 68-615.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-07-29 (FRA-2004-R-67946)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.
Electronic region
Electronic source title
Legifrance
Author
Les lois et règlements
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/