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Décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (tel que modifié en 2000).

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Protection in certain sectors of economic activity
1982-05-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Champ d'application (arts. 1 et 2)
Section II: Organisation et financement des services médicaux du travail (arts. 3 à 13)
Section III: Des médecins du travail (arts. 14 à 21)
Section IV: Des missions des services médicaux du travail (arts. 22 à 42-2)
Section V: Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (arts. 43 à 50)
Section VI: Dispositions finales (arts. 51 à 53)

Abroge les décrets n° 68-614 et n° 68-615.

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