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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs âgés (8)

Nom: Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-03, n° 178, p. 13823
ISN: FRA-2004-R-68014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68014&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-03, n° 178, p. 13823
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Insère les articles D.634-11-1 à D.634-11-6 dans le Code de la sécurité sociale.

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