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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie >
| Nom: | Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 portant statut-type des gens de mer. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Gens de mer |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1988-09-13 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1988-09-14, n° 37, pp. 997-1004 |
| ISN: | DZA-1988-R-6796 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6796&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1988-09-14, n° 37, pp. 997-1004 |
| Résumé/Citation: | Sont exclus du champ d'application de ce texte les marins exerçant des fonctions sédentaires au sein des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions relatives à l'organisation du travail s'appliquent au personnel navigant étranger. Le titre II traite des droits et obligations; le titre III définit les conditions de recrutement, les modalités de la période d'essai et de la confirmation. Il traite également des plans de carrière des marins, de leur promotion, réaffectation et rétrogradation, du détachement et de la mise en disponibilité, de la durée du travail, des absences, des congés, du règlement intérieur, de la discipline et de la cessation de la relation de travail. Le titre IV concerne la classification des postes de travail et la rémunération, et le titre V porte sur la formation en entreprise et la protection sociale. |
| Texte(s) abrogateur(s): |