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Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.

Main Region

First Region

Senegal
Migrant workers
2003-05-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est notamment chargé d'apporter l'assistance nécessaire aux réfugiés et de favoriser l'insertion, la réinsertion et la réintégration des personnes rapatriées ou déplacées (art. 4).

Il est composé de représentants ministériels (art. 2).

Abroge le décret n° 2002-275 du 11 mars 2002.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-10-25
    Number
    n° 6131
    Page range
    pp. 1341-1343