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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-07-14, n° 162, p. 12717
ISN: FRA-2004-R-67858
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67858&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-07-14, n° 162, p. 12717
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions relatives aux ports maritimes, à la sûreté maritime et au Code du travail maritime (arts. 1 à 15)
Titre II: Dispositions relatives à l'aviation civile (art. 16)
Titre III: Dispositions relatives aux transports ferroviaires (arts. 17 et 18)

Contient des dispositions concernant la durée du travail, le temps de repos, les congés payés et le travail de nuit des marins (arts. 9 à 15). Prévoit qu'un décret fixera la liste des travaux dangereux strictement interdit aux jeunes de moins de dix-huit ans (art. 12).

Contient des dispositions sur la durée du travail et les congés des salariés de l'aviation civile (art. 16) ainsi que sur le système ferroviaire transeuropéen (art. 17).
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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