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COG-1986-R-67798
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Title_of_text
Arrêté n° 9031/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1986-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Attributions et composition (arts. 2 à 5)
Titre II: Procédure d'homologation (arts. 6 à 13)
Titre III: Fonctionnement (arts. 14 à 20)
Cette commission est tripartite (art. 3).
Basic Text region
Basic text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-67799)
Arrêté n° 9029/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-12-17 (COG-1994-R-67801)
Arrêté n° 6797/MTSSS-DGT du 17 décembre 1994 portant modification et complément de l'arrêté n° 9031 du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Refonte de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale
Publisher
Direction de la Sécurité sociale, Hygiène et Sécurité du travail
Country
Congo
Page range
pp. 1-5