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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Conditions de travail (2)

Nom: Décret n° 78/364/MDT.SGFPT.DTPS.ST.3/8 du 12 mai 1978 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Pays: Congo
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-05-12
Entry into force:
ISN: COG-1978-R-67797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67797&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Justice et du Travail, Secrétariat général à la Fonction publique et au Travail, Congo, pp. 1-6
Résumé/Citation: Prévoit que le repos hebdomadaire est obligatoire et qu'il doit être au minimum de 24 heures consécutives par semaine et de préférence le dimanche. Précise que les apprentis ne peuvent être tenus de travailler les dimanches et jours fériés.

Précise également les dérogations aux principes du repos dominical et du repos hebdomadaire.

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