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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L.900-1 du Code du travail et des articles L 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-06-26, n° 147, 2 p.
ISN: FRA-2004-R-67626
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67626&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-06-26, n° 147, 2 p.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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