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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2003-12-04
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2004-06-22, n° 143, 5 p.
Tunisie: Journal officiel, 2004-04-16, n° 31, p. 966
ISN: INT-2003-IA-67514
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67514&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2004-06-22, n° 143, 5 p.
Tunisie: Journal officiel, 2004-04-16, n° 31, p. 966
Legifrance Legifrance Journal officiel, France (consulté le 2006-07-10)
Résumé/Citation: Définit notamment les catégories de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposée et le type de rémunération.

Prévoit que les membres de la famille des jeunes professionnels ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant que ces derniers y séjournent (art. 6).

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