L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom: Décret royal n° 262 du 16 mars 1942 portant approbation du texte du Code civil italien (codification).
Pays: Italie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1942-03-16
Entry into force:
ISN: ITA-1942-R-67509
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67509&p_lang=fr
Bibliographie: Code civil Code civil Università di Trento, The Cardozo Electronic Law Bulletin- Obiter Dictum, Italie (consulté le 2004-05-30)
Legislation online in Italian Legislation online in Italian Altalex e-book, European Union PDF of Code in Italian as amended to February 2013 PDF of Code in Italian as amended to February 2013 (consulté le 2015-06-10)
Résumé/Citation: Le Code est divisé en deux parties et contient six livres:

Dispositions générales (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000)
Livre I: Des personnes et de la famille
Livre II: Des successions
Livre III: De la propriété
Livre IV: Des obligations
Livre V: Du travail
Livre VI: De la tutelle

Dispositions d'exécution (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000).

Le Livre V, "Du travail" contient des dispositions sur la réglementation de l'activité professionnelle (Titre I), le travail dans l'entreprise (Titre II), le travail indépendant (Titre III), le travail dépendant dans des circonstances particulières, telles que le travail domestique (Titre IV) et les sociétés (Titre V).


Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer