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Title_of_text

Décret royal n° 262 du 16 mars 1942 portant approbation du texte du Code civil italien (codification).

Main Region

First Region

Italy
Civil, commercial and family law
1942-03-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Code est divisé en deux parties et contient six livres:

Dispositions générales (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000)
Livre I: Des personnes et de la famille
Livre II: Des successions
Livre III: De la propriété
Livre IV: Des obligations
Livre V: Du travail
Livre VI: De la tutelle

Dispositions d'exécution (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000).

Le Livre V, "Du travail" contient des dispositions sur la réglementation de l'activité professionnelle (Titre I), le travail dans l'entreprise (Titre II), le travail indépendant (Titre III), le travail dépendant dans des circonstances particulières, telles que le travail domestique (Titre IV) et les sociétés (Titre V).

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