L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom original: Decreto Legislativo 25 febbraio 2000, n. 61.
Nom: Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-02-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-06-08, no 133, 3 pp.
ISN: ITA-2000-R-67473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67473&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-06-08, no 133, 3 pp.
Conversion en Loi Conversion en Loi Rete Civica Aesinet, Leggi e Normative, Italie (consulté le 2004-06-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel, les relations de travail à temps partiel, le principe de non-discrimination et les règles de la prévoyance.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer