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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie, Chine (1,095) > Accords internationaux (32)

Nom: Convention entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.
Pays: Tunisie, Chine
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2002-04-16
Entry into force:
Publié le: Tunisie: Journal officiel, 2004-05-25, n° 42, pp. 1363-1373
ISN: INT-2002-IA-67423
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67423&p_lang=fr
Bibliographie: Tunisie: Journal officiel, 2004-05-25, n° 42, pp. 1363-1373
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins. Précise les modalités d'entrée et de sortie du territoire et concerne également les escales et le transit des membres d'équipage (arts. 8 à 10). Publié en Tunisie par le décret n° 2004-1144 du 17 mai 2004. Version anglaise disponible.

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