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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 289, du 15 octobre 2003, portant modifications du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-10-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-10-28, n° 251, pp. 3-4
ISN: ITA-2003-L-67207
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67207&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-10-28, n° 251, pp. 3-4
Résumé/Citation: Modifie l'article 70 sur les prestations de maternité pour les professions libérales.
Texte(s) modifié(s):

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