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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Sécurité de l'emploi (9)

Nom original: Decreto Legislativo 8 aprile 2004, n. 110.
Nom: Décret législatif n° 110, du 8 avril 2004, portant modifications et additions en matière de licenciements collectifs à la loi n° 223 portant réglementation de la Caisse d'aide aux chômeurs, de la mobilité et du traitement du chômage suivant les directives de la Communauté européenne, en fonction de l'emploi et des autres dispositions relatives au marché du travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-04-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2004-05-03, n° 102, pp. 4-5
ISN: ITA-2004-R-67205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67205&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2004-05-03, n° 102, pp. 4-5
Décret législatif Décret législatif Rete Civica Aesinet, Leggi e Normative, Italie (consulté le 2004-05-10)
Texte(s) modifié(s):

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