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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie, France (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)
Pays: Tunisie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-09-08
Entry into force:
Publié le: Tunisie: Journal officiel, 2004-04-02, n° 27, pp. 771-773
ISN: INT-2000-IA-67081
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67081&p_lang=fr
Bibliographie: Tunisie: Journal officiel, 2004-04-02, n° 27, pp. 771-773
Résumé/Citation: Contient des dispositions concernant le regroupement familial et le titre de séjour.

Publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004.
Texte(s) modifié(s):

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