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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Non-discrimination (35)

Nom: Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pays: France
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-03-01
Entry into force:
ISN: FRA-2004-M-66963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66963&p_lang=fr
Bibliographie: Accord Accord Site d'information et d'actions syndicales de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), France
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur l'orientation professionnelle (arts. 3 et 4) ; sur le recrutement (arts. 5 et 6) ; sur la formation professionnelle continue (arts. 7 et 8) ; sur la non-discrimination dans les promotions (arts. 9 et 10) et sur l'égalité salariale (arts. 11 à 13).

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