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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

Nom: Loi n° 33 bis/2003 du 6 septembre 2003 réprimant le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-11-01, n° 21, pp. 62-67
ISN: RWA-2003-L-66793
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66793&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-11-01, n° 21, pp. 62-67
Loi Loi Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-03)
Résumé/Citation: Chap. Ier: Des dispositions générales
Chap. II: Du crime de génocide et de ses peines
Chap. III: Des crimes contre l'humanité et de leurs peines
Chap. IV: Des crimes de guerre et de leurs peines
Chap. V: Des infractions contre les organisations humanitaires
Chap. VI: Des dispositions diverses et finales

Disponible en anglais et en français.
Texte(s) abrogateur(s):

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