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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du Code du travail applicable à Mayotte (partie législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie réglementaire de ce Code.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-03-02, n° 52, p. 55003
ISN: FRA-2004-R-66647
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66647&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-03-02, n° 52, p. 55003
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux produits chimiques, aux risques biologiques, à l'hygiène des lieux de travail (système d'aération, eau potable, sanitaires, confort des postes de travail, réfectoires, bruit, etc.), à la lutte contre l'incendie, aux équipements de protection et à la sécurité des machines. Contient des dispositions spécifiques applicables aux entreprises agricoles, aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Texte(s) de base:

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