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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 62-17 AN-RM du 3 Février 1962 portant Code du mariage et de la tutelle.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1962-02-03
Entry into force:
ISN: MLI-1962-L-66516
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66516&p_lang=fr
Bibliographie: Code Code Droit francophone, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-04-26)
Résumé/Citation: Souligne que le mariage est "un acte laïc". Précise les conditions requises pour pouvoir contracter le mariage (Chapitre 3), les cas de prohibition et d'interdiction (Chapitre 4), les devoirs et les droits respectifs des époux (Chapitre 8).

Contient aussi des dispositions sur la dissolution du mariage.

Vise également à protéger les droits du mineur et précise notamment le rôle du conseil de famille (Chapitres 2 et 4) et celui du tuteur et du subrogé tuteur (Chapitre 3).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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