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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)

Nom: Code de la parenté du 31 juillet 1973.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1973-07-31
Entry into force:
ISN: MLI-1973-L-66504
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66504&p_lang=fr
Bibliographie: Code Code Droit francophone, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-04-26)
Résumé/Citation: Prévoit la possibilité de rechercher la paternité des enfants. Précise que la femme bénéficie de l'obligation alimentaire pour elle et ses enfants nés hors mariage lorsque ceux ci sont reconnus. (Arts. 67 et 74)

Prévoit que tout enfant né hors mariage a le droit de rechercher l'existence de lien de filiation avec d'autres personnes. Met en place un système dit "l'adoption-protection" qui s'exerce au bénéfice d'enfants orphelins ou non, sans distinction de filiation, de race, de religion ou de nationalité. (Arts. 58-60)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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