L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive n° 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 6 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1990-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-21, n° L 156, pp. 9-13
ISN: EEU-1990-DI-66461
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66461&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-21, n° L 156, pp. 9-13
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer