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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 75/34/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un Etat membre de demeurer sur le territoire d'un autre Etat membre après y avoir exercé une activité non salariée.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1974-12-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-01-20, n° L 14, pp. 10-13
ISN: EEU-1974-DI-66439
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66439&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1975-01-20, n° L 14, pp. 10-13
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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