L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom:	Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi.
Pays:	Union européenne
Sujet(s):	Travailleurs migrants
Type de loi:	Règlement (UE)
Adopté le:	1970-06-29
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1970-06-30, n° L 142, pp. 24-26
ISN:	EEU-1970-RE-66433
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66433&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1970-06-30, n° L 142, pp. 24-26 Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):	2006-04-25 (EEU-2006-RE-73468)Règlement (CE) n° 635/2006 de la Commission du 25 avril 2006 abrogeant le règlement (CEE) n° 1251/70 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi.
Texte(s) connexe(s):	2004-04-29 (EEU-2004-DI-67321)Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 74/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE ET 93/96/CEE. 1968-10-15 (EEU-1968-RE-18504)Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.