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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-07-29, n° L 206, pp. 19-21
ISN: EEU-1991-DI-66430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66430&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-07-29, n° L 206, pp. 19-21
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Texte(s) d'application:

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