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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive n° 72/194/CEE du Conseil, du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1972-05-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1972-05-26, n° L 121, p. 32
ISN: EEU-1972-DI-66427
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66427&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1972-05-26, n° L 121, p. 32
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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