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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1968-10-15
Entry into force:
ISN: EEU-1968-DI-66412
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66412&p_lang=fr
Bibliographie: Directive (texte consolidé en janvier 1995) Directive (texte consolidé en janvier 1995) Eur-Lex, Office des publications officielles , Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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