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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit pénal et procédure pénale (90)

Nom: Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée).
Pays: France
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1958
Entry into force:
ISN: FRA-1958-L-66352
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66352&p_lang=fr
Bibliographie: Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée) Code de procédure pénale (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2010-03-26)
Traduction anglaise (mise à jour au 1er janvier 2006) Traduction anglaise (mise à jour au 1er janvier 2006) Legifrance, Le service public de l'accès au droit, France (consulté le 2008-01-21)
Traduction espagnole (mise à jour au 1er janvier 2006) Traduction espagnole (mise à jour au 1er janvier 2006) Legifrance, Le service public de l'accès au droit, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Se divise en quatre parties (Partie législative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat, Partie réglementaire - Décrets simples, Partie arrêtés).

Table des matières:
Livre I: De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II: Des juridictions de jugement
Livre III: Des voies de recours extraordinaires
Livre IV: De quelques procédures particulières
Livre V: Des procédures d'exécution
Livre VI: Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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